Lors d’un petit-déjeuner d’information sur la réglementation en matière de visa organisé par la Chambre de Commerce Franco-Thaïe, Alexandre Dupont, juriste spécialisé en la matière, est revenu sur la loi qui peine encore aujourd’hui à s’appliquer de façon harmonieuse, malgré son entrée en vigueur il y a plus de six mois. Mieux vaut donc connaître les lois pour ne pas s’attirer les foudres de l’immigration. Retour sur ce que disent vraiment les textes.
Compliqué. Voilà l’adjectif que l’on retrouve sur bon nombre de lèvres lorsque l’on évoque la réglementation en matière de visa. Depuis quelques mois, les étrangers franchissant les frontières de la Thaïlande ne savent plus sur quel pied danser. En cause, une application de la loi différente selon les postes frontières empruntés.
Pourtant, la réglementation publiée en novembre 2008 est censée être la même partout. « Cette nouvelle loi a apporté davantage de souplesse à celle en vigueur depuis 2006. Le problème est qu’elle n’a pas été mise en pratique immédiatement. Il a fallu que les services chargés de la mettre en œuvre assimilent ces nouveautés… », constate Alexandre Dupont, juriste. Certains postes frontières ayant été plus réactifs que d’autres, l’application des modifications semblait souvent hasardeuse. « Beaucoup de gens ont donc l’impression d’être assommés par de nouvelles règles qui n’ont de nouveau que leur application concrète !», souligne l’avocat d’affaires.
Une méconnaissance des textes qui multiplie le risque de se trouver hors la loi au regard de l’immigration. Pour éviter une telle situation, Alexandre Dupont multiplie les réunions d’informations, en partenariat avec la Chambre de Commerce Franco-Thaïe de Bangkok. Concrètement, trois types de visa ont subi des révisions majeures :
Le visa de transit
Il est automatiquement attribué aux ressortissant de 39 pays, dont la France. Seuls 15 jours sont désormais accordés au passage de frontière par voies terrestres, contre trente auparavant. Mais le nombre d’entrée est aujourd’hui illimité alors qu’il se réduisait à trois en 2006, soit 90 jours au total. Une limitation de durée n’existe donc plus aujourd’hui. Cette nouvelle loi ne concerne pas les voyageurs arrivant par avion, ni les visas accordés en terre étrangère.
Le visa d’investissement
Aboli par la réglementation de 2006, il fait aujourd’hui son grand retour. Mais il a évolué. Il faut aujourd’hui justifier d’un apport de 10 millions de bahts contre seulement 3 avant sa suppression.
Le visa de mariage
Il faut désormais justifier de deux mois de mariage enregistré sur le sol thaïlandais, contre trois auparavant. Le salaire mensuel du couple doit être supérieur à 40000 Bahts. Si ce n’est pas le cas, le demandeur se doit de justifier d’un capital bancaire de 400.000 bahts.
Par le biais de ces modifications, le gouvernement thaïlandais souhaite clairement s’attirer les faveurs des investisseurs internationaux. Pourtant, la sauce ne semble pas prendre. « Nous avons assister un client lors de la première demande de visa d’investissement réalisée sur le sol thaïlandais. C’était seulement en mai, soit plus de 5 mois après la parution du nouveau texte ! », insiste Alexandre Dupont. Un enthousiasme insuffisant pour parvenir à combler les faiblesses de l’industrie touristique. La banque thaïlandaise estime à 290 milliard de bahts le manque à gagner dû aux récents troubles politiques qui ont secoué le pays.
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