Le ministre des Finances thaïlandais Apisak Tantivorawong a annoncé la mise en place de mesures fiscales sur le court terme pour booster le marché de l’immobilier en Thaïlande. La mesure, confirmée début novembre,voit ainsi les frais de transfert de propriété passer des 2% actuellement à 0.01%. Dans le même temps, les taxes d’enregistrement relatives aux emprunts hypothécaires ont aussi être réduites, passant de 1% à 0.01% pour une période d’au moins six mois.
Ces mesures permettent un gain substantiel. En effet, pour un bien vendu 8 millions de bahts (environ 210 000 €), les frais de transfert passent de 160 000 bahts (4 200 €) à seulement 8 000 bahts (210 €) !
Le gouvernement espère ainsi booster le marché de l’immobilier en Thaïlande et accélérer les transferts de propriété sur les condominiums déjà livrés.
Rappel : les taxes applicables lors d’un transfert de propriété en Thaïlande
Les frais de transfert : L’acheteur et le vendeur se partage au Land Department (Cadastre) 2% du prix de la valeur du bien ou du terrain acquis. Cette taxe est payée à la date du transfert de propriété.
Taxe professionnelle (SBT) : Cette taxe de 3,3% est calculée sur la valeur estimée ou le prix d’achat du bien (selon la valeur la plus élevée), et payée par le vendeur. Elle est valable à la fois pour les entreprises et pour les particuliers qui sont en possession d’un bien depuis moins de cinq ans. Un particulier peut être exempté de cette taxe s’il a occupé la propriété en question en tant que résidence principale.
Droit de timbre (Stamp Duty) : le Land Department perçoit 0.5% de la valeur estimée ou du prix d’achat du bien (selon la valeur la plus élevée). Cette taxe est généralement payée par le vendeur et n’est pas appliquée si la taxe professionnelle est applicable.
Impôt sur la plus-value (Withholding Tax) : Cet impôt est calculé sur la valeur estimée ou le prix d’achat du bien (selon la valeur la plus élevée). Si le vendeur est un particulier, cet impôt est progressif (il dépend alors de la valeur estimée du bien, de la durée de détention, du taux d’imposition personnel). Il est généralement compris entre 1% et 3%.
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