Le Premier ministre thaïlandais Anutin Charnvirakul a rejeté le recours déposé par le Français Kevin Dimino contre son expulsion, selon Khaosod English, qui cite une lettre du Bureau du Premier ministre datée du 23 septembre. Le propriétaire du Samui Exotic Park peut encore saisir le tribunal administratif.
Nouveau développement dans l’affaire du Samui Exotic Park. Selon Khaosod English, le Bureau du Premier ministre a adressé le 23 septembre une lettre au secrétaire permanent du ministère de l’Intérieur confirmant le rejet du recours de Kevin Dimino.
Le Français demandait l’annulation de la mesure prise à son encontre ou, à défaut, la suspension de son exécution. Le ministère de l’Intérieur doit désormais lui notifier la réponse et l’informer de la possibilité de la contester devant le tribunal administratif.
Un recours déposé le 11 septembre
Anutin Charnvirakul avait ordonné l’expulsion de Kevin Dimino le 7 septembre. La mesure lui avait été officiellement notifiée le lendemain, lorsqu’il s’était présenté auprès des services de l’immigration de Surat Thani. Son épouse avait ensuite déposé un recours auprès du ministère de l’Intérieur le 11 septembre.
Les autorités thaïlandaises reprochent au propriétaire du Samui Exotic Park plusieurs comportements qu’elles considèrent comme contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou au bien-être de la population. Kevin Dimino conteste les accusations portées contre lui.
Le rejet du recours permet désormais aux autorités de poursuivre la procédure.
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Je vois mal le 1er ministre revenir sur sa décision.
Merci pour vos articles, clairs et concis.
Sauf erreur, le dossier connaîtrait deux phases : une phase administrative, avec une décision de rejet de la demande d’annulation ou de suspension par le Premier ministre ; une phase juridictionnelle, si l’intéressé intente un recours devant la justice administrative.
Une décision de cette dernière aurait éventuellement le mérite, dans ses motivations, de préciser le contenu des motifs invoqués par l’administration à l’encontre de l’intéressé, à moins que la juridiction ne s’estime incompétente pour apprécier les motifs de l’administration dans un tel cas.
Le plus vraisemblable, dans de tels cas, et spécialement lorsque l’ordre public est invoqué, est que le juge laisse une marge d’appréciation presque totale à l’administration.
L’invocation d’une atteinte aux « bonnes mœurs » pourrait-elle donner à l’affaire un volet pénal, constituer un procès séparé et compliquer la situation ?
La décision de justice, s’il y en a une, peut être rendue à titre définitif ou faire l’objet d’un nouveau recours juridictionnel, aussi bien de la part de l’intéressé que de l’administration, ce que j’ignore…
La phase juridictionnelle, s’il y en a une, risque de retarder une décision définitive, sauf existence de délais d’urgence qui s’imposeraient.
Sauf erreur, le rejet du Premier ministre porte sur le recours administratif intenté auprès du ministre de l’Intérieur concernant la demande d’annulation ou de suspension du propriétaire du Samui Exotic Park. Il semble donc que la décision de rejet puisse normalement faire l’objet d’un recours juridictionnel. Cette saisine est à l’initiative du propriétaire, c’est donc de lui que dépend la poursuite de la procédure. À défaut, elle sera probablement considérée comme exécutoire et l’expulsion mise en œuvre.
Une décision de justice serait la bienvenue si, dans ses motivations, les notions d’« ordre public », de « bonnes mœurs » ou de « bien-être de la population » étaient scrupuleusement définies. La qualité d’étranger de la personne poursuivie aura-t-elle un impact et, dans quelle mesure, sur l’appréciation du juge s’il est saisi ? Un progrès à attendre dans la délimitation de la liberté d’expression et des bornes que celle-ci impose ?