Le sénat français a adopté le 23 janvier en première lecture une proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des français établis hors de France et les conditions d’exercice des mandats électoraux de leurs membres. Voici ce qu’il faut savoir sur vos élus.

Nous reproduisons ici les informations publiées sur le site du Sénat après l’adoption de la proposition de loi sur une meilleure protection des élus des français de l’étranger.

La proposition de loi initiale comprend 6 articles qui visent notamment :

à permettre des avances pour le remboursement des frais exposés par les élus ainsi que la mise en place d’un contrat global d’assurance pour couvrir les élus contre les dommages qui pourraient survenir dans l’exercice de leur mandat (art 1er) ;

à permettre aux conseillers consulaires, lors de l’élection des conseillers à l’Assemblée des français de l’étranger (AFE), de choisir, par un vote par procuration, le délégataire de leur choix au sein de l’ensemble de la circonscription d’élection et non uniquement de leur circonscription consulaire (art 2) ;

à porter de huit à quinze jours le délai entre le jour du vote et le recueil anticipé par l’administration des plis permettant le vote à distance des électeurs, afin de permettre leur acheminement ; et d’obliger le bureau de vote à recevoir les votes émis par les électeurs présents ou représentés après dépouillement des plis pour placer dans l’urne les votes émis par anticipation et à distance(art 4) ;

à instituer une commission centrale de propagande électorale chargée d’examiner les circulaires électorales et les bulletins de vote (art 5) ;

à permettre l’organisation d’une élection partielle avant la mi-mandat, en cas d’absence de candidatures régulièrement enregistrées pour l’élection d’un ou plusieurs conseillers consulaires (art 6).

Cette proposition, adoptée par les sénateurs en première lecture, doit désormais être votée par l’Assemblée nationale.

Réagissez, commentez, corrigez sur redaction@gavroche-thailande.com

Chaque semaine, recevez Gavroche Hebdo. Inscrivez vous en cliquant ici.