Le Civil Aviation Authority of Thailand (CAAT) a annoncé la mise en œuvre du Règlement n°101 du Civil Aviation Board, qui entrera en vigueur le 20 mai 2025. Ces règles, approuvées par le Conseil de l’aviation civile présidé par le vice-Premier ministre et ministre des Transports Suriya Jungrungreangkit, visent à renforcer les droits des passagers sur les vols réguliers domestiques et internationaux.

Les compagnies aériennes doivent désormais offrir un soutien et une indemnisation aux passagers en cas de retard ou d’annulation sans préavis, notamment lorsque les voyageurs sont déjà présents à l’aéroport.

Pour les vols internationaux retardés de plus de deux heures, les passagers ont droit à des repas et boissons gratuits ou des coupons adaptés à l’heure et à la durée du retard, ainsi qu’à un accès gratuit aux moyens de communication (appels téléphoniques, e-mails). Au-delà de cinq heures de retard, les compagnies doivent fournir, en plus de ces prestations, une indemnisation de 1 500 bahts, payable en espèces ou sous forme équivalente (crédits voyage, bons, miles), dans un délai de 14 jours, ainsi qu’un hébergement avec transfert si une nuitée est nécessaire. Les passagers peuvent également choisir d’annuler leur voyage et d’obtenir un remboursement complet ou une autre forme de compensation.

En cas de retard supérieur à dix heures, les mêmes prestations doivent être fournies, avec en plus une indemnisation différenciée selon la distance du vol : 2 000 bahts pour les trajets jusqu’à 1 500 km, 3 500 bahts pour ceux entre 1 500 et 3 500 km, et 4 500 bahts au-delà. Ces compensations peuvent être versées en espèces ou sous forme équivalente dans un délai de 14 jours. L’hébergement et le transfert sont également assurés si une nuitée est nécessaire.

Si un passager choisit de ne pas poursuivre son voyage, la compagnie doit lui proposer immédiatement trois options : un remboursement intégral, un changement de vol vers la destination initiale ou une destination proche, ou un autre mode de transport raisonnable vers la destination ou un lieu voisin.

En cas d’annulation ou de refus d’embarquement sur un vol international, les passagers bénéficient des mêmes droits que pour un retard de plus de dix heures, sauf si la compagnie a informé au moins sept jours à l’avance, ou propose un vol alternatif dans les trois heures suivant l’heure de départ initiale, ou si l’annulation résulte de circonstances imprévisibles et inévitables.

Pour les vols domestiques, les compensations ont également été augmentées : 1 200 bahts pour les retards supérieurs à cinq heures (contre 600 auparavant) et 1 500 bahts en cas d’annulation (contre 1 200). Ces compensations peuvent aussi être offertes sous forme de crédits voyage, bons ou miles, à condition que leur valeur soit égale ou supérieure à celle de la compensation en espèces.

Concernant les retards au sol avec les passagers à bord (tarmac delays), les compagnies doivent garantir une ventilation adéquate, une température confortable, des installations sanitaires, ainsi que l’accès aux soins médicaux urgents. Si le retard dépasse trois heures sans horaire de départ confirmé, les passagers doivent être autorisés à débarquer, sauf en cas de risque pour la sécurité ou la gestion du trafic aérien.

Le CAAT souligne que cette notification marque un progrès significatif pour les standards de protection des passagers dans le secteur aérien thaïlandais. L’autorité travaillera en étroite collaboration avec les compagnies aériennes et le public pour assurer la sensibilisation et le respect de ces nouvelles règles, au bénéfice de tous les voyageurs.

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