Une chronique de Ioan Voicu, ancien Ambassadeur de Roumanie en Thaïlande
À une époque où le droit international est brutalement violé dans certaines parties du monde, il est heureux de connaître le fonctionnement actif du Programme d’assistance des Nations Unies pour l’enseignement, l’étude, la diffusion et une plus large compréhension du droit international. Né le 20 décembre 1965, ce programme a été créé afin de contribuer à une meilleure connaissance du droit international comme moyen de renforcer la paix et la sécurité internationales et de promouvoir les relations amicales et la coopération entre les États.
Quel est le message de ce Programme pour 2024 ?
Une résolution globale adoptée par consensus par l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) le 19 décembre 2023 offre une réponse d’actualité importante dans un texte doté d’un long préambule et de 30 paragraphes opérationnels. Le point de départ est la réaffirmation que le Programme d’assistance est une activité essentielle de l’ONU et qu’il constitue la base des efforts déployés par l’organisation mondiale pour promouvoir une meilleure connaissance du droit international depuis plus d’un demi-siècle.
L’objectif fixé pour l’avenir est la poursuite réussie du programme au profit des générations actuelles et futures de juristes. On note avec satisfaction que des ressources ont été fournies pour l’organisation annuelle des cours régionaux de droit international des Nations Unies et pour le développement de la Bibliothèque audiovisuelle de droit international des Nations Unies. L’objectif affiché est ambitieux : le droit international devrait occuper une place appropriée dans l’enseignement des disciplines juridiques dans toutes les universités. L’exemple asiatique fourni dans le rapport pertinent du Secrétaire général de l’ONU est convaincant quant aux possibilités existantes dans cette zone géographique.
Le cours régional de droit international pour l’Asie-Pacifique s’est tenu à la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP) à Bangkok du 14 novembre au 7 décembre 2022. Le cours régional s’est déroulé en anglais. Les candidatures ont été reçues de 119 candidats provenant de 36 pays. Au total, 25 participants (12 hommes et 13 femmes) ont suivi le cours, dont 20 ont bénéficié de bourses et 5 ont participé sur une base autofinancée. Les participants venaient du Bangladesh, de Brunei Darussalam, de Fidji, d’Inde, d’Iran (République islamique d’), de Kiribati, de Malaisie, des Maldives, de Mongolie, du Népal, du Pakistan, des Philippines, de la République de Corée, de Singapour, des Îles Salomon, de Sri Lanka. , République arabe syrienne, Thaïlande, Tonga, Turquie et Yémen. Les séminaires dispensés lors du cours régional comprenaient (par ordre chronologique) : « Introduction au droit international » ; « Règlement pacifique des différends internationaux » et « Paix et sécurité internationales » ; « Droit de la mer » ; « Droit international de l’environnement » ; « Droit du commerce international » et « Droit international des investissements » ; « Relations diplomatiques et consulaires » ; « Droit international humanitaire/Droit pénal international » ; « La codification du droit international » et « Le droit international des droits de l’homme ».
Pour 2024, le Secrétaire général de l’ONU est autorisé à mener les activités spécifiées dans son rapport, notamment les activités suivantes : a) Le Programme de bourses en droit international, doté d’un minimum de 20 bourses; b) Les cours régionaux de droit international des Nations Unies pour l’Afrique, l’Asie-Pacifique et l’Amérique latine et les Caraïbes, avec un minimum de 20 bourses pour chaque cours ; c) La poursuite et le développement de la Bibliothèque audiovisuelle de droit international des Nations Unies, y compris la disponibilité de ses archives historiques dans les langues officielles de l’ONU ; d) La diffusion des publications juridiques et des conférences de la Bibliothèque audiovisuelle dans les pays en développement, dans la mesure où les ressources sont suffisantes.
Le Secrétaire général est prié d’envisager d’admettre, pour participer aux programmes de formation, des candidats autofinancés présents dans le pays hôte ou provenant de pays disposés à supporter l’intégralité du coût de leur participation. Il est également prié de continuer à inclure des ressources dans le projet de budget-programme pour 2025 pour le Programme de bourses de droit international, les cours régionaux des Nations Unies sur le droit international pour l’Afrique, pour l’Asie-Pacifique et pour l’Amérique latine et les Caraïbes et pour la poursuite et le développement de la Bibliothèque audiovisuelle de droit international des Nations Unies.
L’Assemblée générale des Nations Unies a exprimé sa gratitude pour les efforts déployés par la Division de la codification pour mettre à jour les publications juridiques des Nations Unies, ce qui a considérablement amélioré la rapidité de leur publication et a rendu possible l’élaboration de matériels de formation juridique, et a encouragé la Division à continuer d’explorer les moyens de poursuivre ces efforts au cours du prochain cycle budgétaire, sous réserve de la disponibilité des ressources.
Les lecteurs français des publications juridiques de l’ONU apprendront avec satisfaction que l’AGNU a exprimé son appréciation pour la publication du Recueil de droit international : Collection d’instruments, l’équivalent en langue française du Manuel de droit international, et a demandé aux États membres de fournir les contributions nécessaires pour assurer l’achèvement d’un tel manuel dans les autres langues officielles de l’ONU, ainsi que sa diffusion dans les pays en développement.
C’était un devoir diplomatique normal pour l’AGNU d’exprimer sa gratitude à l’Éthiopie, au Chili et à la Thaïlande pour avoir accueilli les cours régionaux des Nations Unies sur le droit international pour l’Afrique, l’Amérique latine et les Caraïbes et l’Asie-Pacifique en 2023.
Il convient de mentionner spécialement le fait que l’AGNU a exprimé sa gratitude à l’Académie de droit international de La Haye pour la précieuse contribution qu’elle continue d’apporter au Programme d’assistance, qui a permis aux candidats du Programme de bourses de droit international d’assister et de participer au programme de bourses en conjonction avec des cours à l’Académie.
Le Secrétaire général est prié de continuer à faire connaître le Programme d’assistance et d’inviter périodiquement les États Membres, les universités, les fondations philanthropiques et autres institutions et organisations nationales et internationales intéressées, ainsi que les particuliers, à verser des contributions volontaires pour le financement du Programme. ou procéder autrement pour aider à sa mise en œuvre et à son éventuelle expansion.
L’AGNU a réitéré sa demande aux États membres et aux organisations, institutions et individus intéressés de verser des contributions volontaires pour la Bibliothèque audiovisuelle de droit international des Nations Unies et pour les cours régionaux de droit international des Nations Unies organisés par la Division de codification en guise de complément important au Programme de bourses de droit international.
Enfin, l’AGNU a décidé de nommer 25 États membres, 6 des États d’Afrique, 5 des États d’Asie-Pacifique, 3 des États d’Europe de l’Est, 5 des États d’Amérique latine et des Caraïbes et 6 des États d’Europe occidentale et autres, en tant que membres du Comité consultatif du Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une plus large compréhension du droit international pour une période de quatre ans, commençant le 1er janvier 2024.
Les pays élus pour un mandat de 2024-2027 sont : le Canada, le Chili, Colombie, El Salvador, Guinée équatoriale, Éthiopie, France, Ghana, Iran (République islamique d’), Israël, Italie, Kenya, Liban, Malaisie, Mexique, Nigeria, Philippines, Pologne, Portugal, Fédération de Russie, Singapour, Slovaquie, Afrique du Sud. , Trinité-et-Tobago et États-Unis d’Amérique.
D’un point de vue procédural, il convient de mentionner que l’AGNU a décidé d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-dix-neuvième session (2024) le point intitulé «« Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international ».
Il serait irréaliste d’espérer un changement fondamental dans l’attitude des États membres à l’égard du droit international dans un avenir immédiat, compte tenu du mépris évident de certaines de ses normes manifesté au cours du processus même de coopération internationale. Mais ce que l’on ne peut nier, c’est qu’aucun progrès réel ne peut être réalisé dans le domaine de la poursuite de la codification, du développement progressif et du respect du droit international sans des efforts plus énergiques pour concrétiser la nécessité du respect universel du droit international par tous les membres de la communauté des nations.
Ioan Voicu
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