La Commission européenne a adopté le 13 février une nouvelle liste de pays tiers dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont insuffisants. En Asie, trois pays sont sur cette liste: le Sri Lanka, le Pakistan et la Corée du nord. Les autorités de Colombo ont immédiatement protesté. Aucun pays d’Asie du sud-est ne figure sur cette liste «noire» sur laquelle les pays-membres de l’Union européenne affichent leurs désaccords. La liste de la commission, qui prévoit des mesures de riposte, pourrait être retirée.
L’objectif de la liste noire de la Commission européenne est de protéger le système financier de l’UE en prévenant plus efficacement le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
À la suite de l’inscription sur la liste, les banques et autres entités relevant du champ d’application des règles de l’UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux seront tenues d’appliquer des contrôles renforcés («vigilance») pour les opérations financières concernant les clients et les établissements financiers provenant de ces pays tiers à haut risque, afin de mieux détecter les flux de capitaux suspects.
Sur la base d’une nouvelle méthode, qui prend en compte les critères plus stricts fixés dans la 5e directive anti-blanchiment en vigueur depuis juillet 2018, la liste a été établie à la suite d’une analyse approfondie.
La présence du Sri Lanka sur cette liste pourrait singulièrement compliquer les opérations financières des tour-opérateurs dans ce pays.
La liste a été établie sur la base d’une analyse de 54 pays et territoires prioritaires, qui a été effectuée par la Commission en consultation avec les États membres et rendue publique le 13 novembre 2018.
Les pays évalués remplissent au moins l’un des critères suivants:
– ils ont une incidence systémique sur l’intégrité du système financier de l’UE;
– ils sont considérés par le Fonds monétaire international comme des centres financiers offshore internationaux;
– ils ont une pertinence économique pour l’UE et des liens économiques solides avec cette dernière.
Pour chaque pays, la Commission a évalué le niveau de menace réelle, le cadre juridique et les contrôles mis en place pour prévenir les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, ainsi que leur mise en œuvre effective.
La Commission a également pris en considération les travaux du Groupe d’action financière (GAFI), l’instance normative dans ce domaine au niveau international.
23 pays présentent des carences stratégiques
La Commission a conclu que 23 pays présentent des carences stratégiques dans leurs régimes de lutte contre le blanchiment de capitaux/le financement du terrorisme, dont 12 pays figurant sur la liste du GAFI et 11 pays et territoires supplémentaires.
Certains des pays figurant sur la nouvelle liste se trouvent déjà sur la liste actuelle de l’UE, qui comprend 16 pays.
Blocage du Conseil européen
La Commission a adopté la liste sous la forme d’un règlement délégué.
Celui-ci sera à présent soumis au Parlement européen et au Conseil pour approbation dans un délai d’un mois (avec une prolongation éventuelle d’un mois).
Une fois approuvé, le règlement délégué sera publié au Journal officiel et entrera en vigueur 20 jours après sa publication.
Si les pays membres de l’UE ne tombent pas d’accord, la liste n’aura pas de conséquences immédiates.
La nouvelle liste publiée remplace la liste actuelle en place depuis juillet 2018.
Les 23 pays et territoires problématiques pour le blanchiment des capitaux sont les suivants:
1) Afghanistan
2) Samoa américaines
3) Bahamas
4) Botswana
5) République populaire démocratique de Corée (Corée du nord)
6) Éthiopie
7) Ghana
8) Guam
9) Iran
10) Iraq
11) Libye
12) Nigeria
13) Pakistan
14) Panama
15) Porto Rico
16) Samoa
17) Arabie saoudite
18) Sri Lanka
19) Syrie
20) Trinité-et-Tobago
21) Tunisie
22) Îles Vierges américaines
23) Yémen
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