La Thaïlande intensifie à Koh Samui sa lutte contre les montages qui utilisent des actionnaires thaïlandais comme prête-noms au profit d’intérêts étrangers. Samedi, plus de 300 policiers et fonctionnaires ont mené une vaste opération sur l’île. Les autorités ont ouvert 60 affaires visant 88 suspects, dont 62 étrangers. Les biens immobiliers concernés représentent environ 1,2 milliard de bahts. Les enquêteurs ont notamment interpellé un ressortissant français.

Gavroche rapportait le 11 août l’extension à Hua Hin de cette campagne nationale, après plusieurs opérations conduites dans les principales régions touristiques du royaume.

Les enquêteurs ciblent désormais le cœur de ces montages : certains ressortissants thaïlandais apparaissent comme actionnaires d’entreprises sans exercer réellement les droits liés à leur participation. Ce dispositif permettrait à des intérêts étrangers de contrôler de fait des sociétés ou des actifs auxquels ils ne pourraient pas accéder directement dans les mêmes conditions.

À Koh Samui, les autorités ont décidé de passer au crible l’ensemble du tissu économique de l’île.

Plus de 12 000 sociétés examinées

Les enquêteurs ont examiné les 12 906 sociétés enregistrées à Koh Samui. Parmi elles, 8 254 comptent des actionnaires étrangers.

Un premier travail de vérification a fait apparaître 875 entreprises présentant des indices susceptibles de correspondre à l’utilisation de prête-noms.

Cinquante-neuf sociétés ont finalement été directement ciblées dans le cadre de la dernière opération. Elles détiennent notamment 37 parcelles représentant environ 31 rai de terrains. Le tribunal provincial de Koh Samui a délivré 37 mandats de perquisition.

Au total, 60 procédures ont été engagées contre 88 suspects : 26 Thaïlandais et 62 étrangers.

Quatorze suspects interpellés, dont un Français

Quatorze personnes faisant l’objet de mandats d’arrêt ont été interpellées. Parmi les étrangers arrêtés figurent quatre ressortissants chinois, quatre Britanniques ainsi qu’un Italien, un Français, un Néerlandais, un Autrichien, un Philippin et un Américain.

Les enquêteurs ne s’intéressent pas seulement à la propriété foncière. Ils examinent également l’exploitation de villas de luxe, des projets de construction immobilière, des services liés aux visas et aux permis de travail, ainsi que des activités commerciales que certains auraient exercées sans les autorisations requises.

Les autorités disent avoir identifié cinq principaux réseaux.

Cinq réseaux dans le viseur

Le premier ensemble comprend 19 sociétés liées à des ressortissants israéliens. Elles sont notamment soupçonnées d’avoir servi à exploiter une structure d’accueil pour enfants sans autorisation ainsi que des activités liées à des villas de luxe.

Un deuxième groupe porte sur quatre sociétés liées à des ressortissants allemands. Les enquêteurs s’intéressent notamment à des constructions réalisées sur des terrains en pente qui pourraient contrevenir à la réglementation, ainsi qu’à de possibles pratiques d’évitement fiscal.

Un troisième ensemble concerne 27 sociétés qui auraient été constituées afin de permettre à des étrangers d’obtenir des permis de travail ou des visas d’affaires d’un an.

Seize autres entreprises sont soupçonnées d’avoir été créées sans véritable activité économique, là encore dans le but de faciliter l’obtention de permis de travail et de visas.

Enfin, deux sociétés sont liées à une affaire concernant des investisseurs français dans le secteur du cannabis.

21 millions de bahts perdus par des investisseurs français

Selon les enquêteurs, des investisseurs français auraient été victimes d’une fraude portant sur environ 21 millions de bahts dans le cadre d’un projet de culture de cannabis. Deux sociétés faisant l’objet des investigations seraient liées à cette affaire.

Le même réseau aurait également développé un hôtel de luxe sans disposer des autorisations nécessaires. Les chambres auraient été commercialisées entre 11 000 et 17 000 bahts la nuit.

Les enquêteurs doivent encore établir les responsabilités respectives des personnes et des sociétés impliquées. À ce stade, les autorités formulent des accusations et des soupçons que la justice devra examiner au cours des procédures.

138 sociétés sommées de se séparer de leurs terrains

En parallèle des perquisitions et des arrestations, les autorités ont engagé des procédures contre 138 sociétés de Koh Samui qu’elles soupçonnent d’opérer illégalement ou de ne pas respecter les règles encadrant la participation étrangère.

Elles pourraient contraindre ces sociétés à céder les terrains qu’elles détiennent.

Les chiffres du Land Department montrent l’ampleur des contrôles : 3 892 sociétés possèdent des terrains sur l’île et les autorités soupçonnent 2 579 structures de recourir à des montages impliquant des prête-noms.

Les autorités de Surat Thani veulent traiter plus de 180 dossiers d’ici à la fin du mois d’août et examiner environ 2 500 autres cas dans les 90 jours.

Les baux de 30 ans dans le collimateur

Les enquêteurs constatent également une évolution des méthodes utilisées par certains investisseurs étrangers. Face au renforcement des contrôles portant sur la détention de terrains par l’intermédiaire de sociétés, certains se tourneraient davantage vers des baux de longue durée, notamment des contrats de location de 30 ans.

Les autorités indiquent avoir découvert que certains locataires versaient une partie des loyers en espèces en Thaïlande et transféraient le reste sur des comptes bancaires à l’étranger.

La loi thaïlandaise autorise les baux de 30 ans. Les enquêteurs cherchent désormais à déterminer si certains investisseurs structurent et financent ces contrats de manière à dissimuler leur contrôle réel sur les biens concernés.

Avocats et comptables également sous surveillance

Autre développement important : les investigations ne devraient plus se limiter aux investisseurs et aux actionnaires apparaissant dans les sociétés. Les cabinets juridiques et comptables soupçonnés d’avoir organisé ou facilité des montages utilisant des prête-noms sont également dans le viseur des autorités.

Outre d’éventuelles poursuites judiciaires, les professionnels concernés pourraient faire l’objet de procédures disciplinaires.

Cette extension des investigations aux intermédiaires pourrait considérablement élargir la portée de la campagne, les sociétés suspectes étant généralement constituées et administrées avec l’aide de professionnels locaux.

Plus de 2,8 milliards de bahts de biens déjà examinés

Les autorités inscrivent l’opération de Koh Samui dans une campagne menée depuis plusieurs mois dans les régions où les investissements immobiliers étrangers sont particulièrement importants.

Lors des six phases précédentes, les enquêteurs ont examiné 238 sociétés et 272 parcelles, représentant plus de 184 rai.

Les autorités évaluent à environ 2,839 milliards de bahts la valeur cumulée des terrains et bâtiments concernés. Les enquêteurs ont obtenu 178 mandats d’arrêt dans le cadre de ces investigations.

Le chef adjoint de la police nationale, le général Samran Nualma, a par ailleurs indiqué que les enquêteurs avaient bouclé 187 dossiers. Ils ont obtenu 101 mandats d’arrêt et en ont exécuté 27.

Les suspects ayant quitté la Thaïlande ne seraient pas pour autant à l’abri des procédures. Les autorités soulignent notamment que les biens immobiliers concernés restent situés dans le royaume et peuvent donc continuer à faire l’objet de mesures administratives ou judiciaires.

De Koh Samui à Phuket et Hua Hin

La campagne doit maintenant s’étendre ou se poursuivre dans plusieurs des principales destinations touristiques du pays : Surat Thani, Phuket, Krabi, Phang Nga, Chonburi, où se trouve Pattaya, et Prachuap Khiri Khan, province de Hua Hin.

Le 11 août, Gavroche relatait justement une opération menée à Hua Hin contre 33 sociétés soupçonnées de recourir à des prête-noms, avec des actifs fonciers estimés à environ 300 millions de bahts.

La nouvelle offensive de Koh Samui confirme que les autorités cherchent désormais à remonter l’ensemble de la chaîne : investisseurs étrangers, actionnaires thaïlandais soupçonnés de servir de prête-noms, sociétés sans activité économique réelle, flux financiers et professionnels ayant participé à la constitution des structures.

Le message adressé au marché immobilier est donc plus large qu’une simple chasse aux propriétaires étrangers. Les autorités veulent identifier les montages dans lesquels des intérêts étrangers exerceraient le contrôle réel d’entreprises ou de biens immobiliers derrière des participations thaïlandaises qui n’existeraient que sur le papier.

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