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BIRMANIE – EUROPE : Reconduction pour un an des sanctions européennes

Date de publication : 27/04/2024
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Commission europeenne Bruxelles

 

Les mesures restrictives de l’UE en Birmanie sont reconduites pour une année supplémentaire.

 

Le Conseil de l’UE a prorogé le 26 avril les mesures restrictives de l’UE en raison de la situation en Birmanie pour une durée d’un an, jusqu’au 30 avril 2025. La décision a été prise sur la base de l’examen annuel des mesures restrictives et compte tenu de la gravité de la situation qui persiste en Birmanie, notamment des actions menées pour porter atteinte à la démocratie et des graves violations des droits de l’homme.

 

Les mesures restrictives s’appliquent actuellement à 103 personnes et 21 entités.

 

Les personnes énumérées dans le régime de sanctions font l’objet d’un gel des avoirs et la fourniture de fonds ou de ressources économiques, directement ou indirectement, à ces personnes ou à leur profit est interdite. En outre, une interdiction de voyager dans l’UE s’applique aux personnes physiques figurant sur la liste.

 

D’autres mesures restrictives de l’UE restent en place : l’embargo sur les armes et les équipements et les restrictions à l’exportation d’équipements de surveillance des communications susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne, l’interdiction d’exporter des biens à double usage destinés à l’armée et à la police des frontières, et l’interdiction de l’entraînement militaire et de la coopération avec les forces armées birmanes.

 

Les mesures restrictives de l’UE s’ajoutent à la rétention de l’aide financière de l’UE directement destinée au gouvernement et au gel de toute aide de l’UE susceptible d’être considérée comme légitimant la junte.

 

L’UE condamne une nouvelle fois, dans les termes les plus fermes, le coup d’État militaire et ses conséquences, et reste profondément préoccupée par le fait que la junte continue de se livrer à des actes de violence et d’intimidation.

 

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