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HONG KONG – CHINE : Nouvelle loi sur la sécurité nationale pour le territoire

Date de publication : 28/02/2024
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Hong Kong tribunal

 

Hong Kong s’apprête à adopter une nouvelle loi sur la sécurité nationale, quatre ans après l’adoption par Pékin d’une loi similaire qui a pratiquement anéanti la dissidence et les médias pro-démocratiques dans la ville semi-autonome chinoise.

 

Les détracteurs de cette loi estiment qu’elle rendra le système juridique de Hong Kong de plus en plus similaire à celui de la Chine continentale, mais le gouvernement affirme qu’elle n’affectera qu’une “petite minorité” de résidents déloyaux.

 

Certaines entreprises et des journalistes craignent que les dispositions générales relatives aux secrets d’État ne criminalisent leur travail quotidien.

 

La loi fondamentale, la mini-constitution de la ville, exige qu’elle adopte une loi sur la sécurité nationale. Mais les tentatives précédentes d’adoption d’une telle loi ont été mises en échec par une protestation massive qui y voyait des efforts pour éroder les libertés civiles que Pékin avait promis de maintenir intactes dans l’ancienne colonie britannique pendant 50 ans après son retour sous l’autorité de la Chine en 1997.

 

Toutefois, à la suite d’une année de manifestations massives en faveur de la démocratie qui ont secoué la ville en 2019, les dirigeants chinois ont pris des mesures sévères pour imposer leur contrôle.

 

En vertu de la loi sur la sécurité nationale de 2020 de Pékin, des militants de premier plan de la ville ont été arrêtés et d’autres ont fui à l’étranger. Plusieurs organes de presse ont été fermés. Il n’y a pas eu de grandes manifestations dans la ville depuis la fin de la pandémie.

 

Les nombreuses entreprises de la ville s’inquiètent de la manière dont la nouvelle loi pourrait affecter le traitement des données économiques ou des recherches exclusives, a déclaré George Chen, directeur général de la société américaine de conseil en politique The Asia Group, basée à Hong Kong.

 

Un document de consultation publique propose des poursuites pénales pour divulgation illégale de secrets d’État, ce qui fait écho à la définition large des secrets utilisée en Chine continentale, qui couvre notamment les développements économiques, sociaux et technologiques.

 

L’année dernière, les autorités chinoises ont perquisitionné les bureaux de la société de conseil Capvision et de la société d’audit d’entreprise Mintz Group en Chine continentale, dans le cadre d’une campagne de répression visant les entreprises étrangères qui traitent des données économiques sensibles. Un employé d’un fabricant de médicaments japonais a également été arrêté pour espionnage.

 

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