En France les transactions immobilières sont réalisées avec un notaire, investi d’une mission d’autorité publique. Vous pouvez garder ce réflexe en Thaïlande. La vie est certes gaie et agréable sous le soleil au pays du sourire, mais rien n’est plus sérieux que l’immobilier. Acheter, c’est souvent un des actes les plus importants d’une vie, l’aboutissement d’années de travail et d’économies. Vous devez être prudent et ne pas hésiter à vous entourer de professionnels compétents. L’un d’eux pourra être votre avocat.
Comme dans tous les secteurs, la connaissance des lois, des règles juridiques, des us et des coutumes ainsi que des règlements locaux est un élément déterminant dans la signature d’un contrat « bien ficelé », en toute connaissance de cause.
La mission de l’avocat doit être de vérifier la nature de la propriété. Dans le cas d’un terrain, est-ce que le terrain est représenté par un titre de propriété et quelle est la nature de ce titre de propriété ? Puis, il doit vérifier que la personne qui vend le bien en est vraiment le propriétaire et que les caractéristiques de la propriété correspondent à ce qui est indiqué dans l’offre de vente. Ces vérifications se font au Land Department (l’autorité publique). Il doit vérifier aussi que la propriété ne fait pas l’objet de charges ou d’hypothèques, que le propriétaire lui-même ne fait pas l’objet de poursuites judiciaires qui affecterait son droit sur la propriété en question. Dans le cas d’un terrain avec une maison, il faut aussi vérifier que la construction de la maison a fait l’objet d’un permis de construire. Il s’assurera également que la version en thaïlandais du contrat de vente qui sera enregistré et qui fera foi est bien similaire à la version anglaise. En Thaïlande, un avocat va vous aider aussi dans toutes les parties contractuelles de l’acte d’achat ou de location et vous fera des recommandations sur certaines clauses.
Les honoraires d’un notaire avec les diverses taxes représentent environ de 5,5 a 8% du coût d’acquisition d’un bien immobilier en France. En Thaïlande, les taxes à votre charge sont bien sûr moins importantes (une grosse partie des taxes sont généralement supportées par le promoteur) et les honoraires d’un avocat bien moins chers qu’en France ! Il semble donc d’autant moins judicieux de vouloir faire l’économie de 2,000 euros sur un achat qui va vous coûter entre 100,000 et 500,000 euros.
A vous de décider !
